Règlement intérieur

Règlement intérieur du Collège Louise Michel de païta

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE LOUISE MICHEL

PREAMBULE

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

ELABORATION ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT INETIEUR

Elaboré avec les membres de la communauté éducative, il est débattu et adopté par le conseil d’administration de l’établissement. Toute proposition de modification suit la même procédure.

L’OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs.
Il est aussi un outil d’éducation et d’information.
L’objet du règlement est double :
-  fixer les règles d’organisation du collège
-  rappeler les droits et obligations de la communauté scolaire et leurs modalités d’application dans l’établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.

L’inscription au collège vaut engagement de respecter le règlement intérieur du collège.

I - LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
1 – Organisation et fonctionnement de l’établissement :
Horaires
7h00 Ouverture des portes
7h10 Rangement des élèves et prise en charge par les professeurs
7h15 Début des cours (M1)
8h10 Fin des cours de M1 - Intercours
8h15 Début des cours M2
9h10 Fin des cours M2
9h10-9h25 : Récréation
9h25 Rangement des élèves et prise en charge des élèves par les professeurs
9h30 Début des cours (M3)
10h25 Fin des cours M3 - intercours
10h30 Début des cours (M4)
11h25 Fin des cours de M4 - Sortie de la demi-journée (élèves externes)
12h00 Sortie des élèves demi-pensionnaires le mercredi midi
12h45 Rangement des élèves et prise en charge par les professeurs
12h50 début des cours S1
13h45 Fin des cours de S1 - intercours
13h50 Début des cours S2
14h45 Fin des cours S2
14h45-15h00 : Récréation
15h00 Rangement des élèves, prise en charge par les professeurs
15h05 début des cours
16h00 Fin des cours S3 et fermeture du collège


Conditions d’accès et usage des locaux et matériels.
L’entrée et la sortie de l’établissement se font par l’entrée principale, et non par le parking.

L’ensemble de la communauté scolaire veille à ce que les locaux et les matériels soient respectés.

Conditions d’accès et fonctionnement du C.D.I.
Le C.D.I (Centre de Documentation et d’Information) est un lieu d’accueil où tout élève peut faire des recherches, s’informer sur un métier, lire ou emprunter un livre de bibliothèque.
L’heure C.D.I. inscrite à l’emploi du temps est obligatoire.

Utilisation du carnet de liaison
L’élève doit toujours avoir son carnet de liaison avec lui.
Dans le cadre de la veille éducative mise en place avec les services de la municipalité, les agents de proximité pourront demander à consulter la couverture du carnet de correspondance portant l’identité, la photo, la classe et l’emploi du temps de l’élève.

2- Tenue et comportement
La tenue doit être correcte, simple et propre, et éviter toute provocation. Les élèves ont le souci constant du respect de l’autre. Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent porter des chaussures qui leur tiennent l’arrière du pied. Le chewing-gum est interdit dans l’établissement. Une tenue adaptée est obligatoire pour les séances d’E.P.S. (short, tricot, chaussures de sport, maillot de bain…). Les chapeaux, casquettes et autres coiffures sont interdits dans les salles.
L’usage des téléphones portables et des lecteurs audio de toutes sortes (MP3, discman…) est formellement interdit à l’intérieur du collège. En cas d’infraction, le matériel sera saisi et restitué à un responsable légal ou un parent mandaté. En cas de récidive, des sanctions lourdes pourront être prononcées.
Le transport et l’utilisation des instruments de musique sont limités aux heures récréatives et les instruments doivent impérativement être déposés et rangés aux lieux prévus à cet effet durant les heures de cours.
La détention par les élèves de marqueurs indélébiles est interdite.
Les objets de valeur et les sommes d’argent importantes ne sont pas souhaitables dans le collège.
L’établissement n’est pas responsable en cas de vol ou de détérioration dont auraient à se plaindre les élèves.

3 – Modalités de surveillance des élèves
Tout adulte a le devoir d’intervenir à tout moment pour éviter le désordre.
Mouvement de circulation des élèves
En début de demi-journée et aux récréations, la 1ère sonnerie ordonne le rangement des élèves, dans le calme, devant leur classe pour les salles du rez-de-chaussée, et à l’emplacement prévu dans la cour pour les salles du 1er étage. A la 2ème sonnerie, les cours ont commencé.
En dehors des interclasses dont la responsabilité incombe aux enseignants, les élèves sont sous la responsabilité de la vie scolaire.
Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe sans autorisation, ni stationner dans les galeries et les escaliers.
Modalités de déplacement vers les installations extérieures
Le déplacement vers l’extérieur se fait obligatoirement en groupe, sous la responsabilité de l’adulte responsable.
Récréations et interclasses
Aux récréations : les élèves sont dans la cour. Ils n’ont pas le droit d’être dans ni sous les escaliers, sur la passerelle ou dans les coursives de l’étage.
Aux inter-classes : ils rejoignent rapidement leurs salles de cours, se mettent en rang. La prise en charge par les professeurs est immédiate.
Régime des sorties pour les demi-pensionnaires et les externes
Les élèves demi-pensionnaires et/ou utilisateurs des transports scolaires sont présents dans l’établissement de l’ouverture à la fermeture du collège, soit de 7H00 à 16H00.
Aucune sortie n’est autorisée si les parents (ou un adulte dûment mandaté par les responsable légaux) ne viennent rechercher l’élève et signer une décharge. Attention, cette sortie ne sera autorisée qu’aux intercours.
Elèves externes : Présents de la 1ère heure à la dernière heure de cours de la demi-journée.
Une autorisation permanente en cas d’absence d’un professeur doit être remplie par les parents dans le carnet de correspondance.
Tout élève doit obligatoirement se soumettre aux contrôles des entrées et sorties effectués par le collège.
L’attention des élèves est attirée sur le fait qu’il est rigoureusement interdit de quitter le collège sans autorisation, même pour un court instant, sous quelque prétexte que ce soit, (sauf autorisation spéciale de la vie scolaire).
Conduite à tenir en cas d’incident aux entrées et aux sorties :
Bien que la protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d’établissement peut être amené à intervenir, en cas d’incident grave devant l’établissement.
Les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à leur entrée au collège et dès leur sortie.
Les élèves Transco doivent rester aux abords directs du collège le matin depuis leur arrivée jusqu’à leur entrée dans l’établissement, le soir depuis leur sortie jusqu’à leur départ. Durant ce temps, ils ne peuvent en aucun cas traverser la route, aller sur le terrain vague derrière la salle des professeurs ou encore partir au-delà de l’entrée du parking visiteurs.
Toute sortie sans autorisation sera suivie de sanction.
La responsabilité du collège ne sera plus engagée en cas de sortie frauduleuse.

4- Régime de la demi-pension
Si le comportement de l’élève est incompatible avec la vie en collectivité, une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension pourra être prononcée.
Inscription : celle-ci est effectuée à la rentrée auprès du secrétariat de direction.
Paiement  :

  • Boursier : fournir l’attestation de bourse à Madame la gestionnaire
  • Autre cas : régler avant le début de chaque trimestre. Tout trimestre est dû en son entier. En cas d’absence prolongée pour maladie (supérieure à 2 semaines, non compris les congés), une remise de frais pourra être accordée, sur demande adressée au chef d’établissement et appuyée d’un certificat médical.

Radiation  : N’est possible qu’à la fin de chaque trimestre. Les parents doivent adresser une demande écrite au principal.

5- L’organisation de la vie scolaire et des permanences
Gestion des retards et des absences :
L’appel est fait par le professeur en début de chaque heure de cours. Les parents doivent prévenir le plus rapidement possible de l’absence ou du retard de leur enfant en téléphonant au collège et justifier tout retard ou absence en remplissant le coupon prévu dans le carnet de correspondance.
A son retour au collège, l’élève se présente à la vie scolaire qui enregistre le retour et lui établit un billet d’entrée, obligatoire pour être accepté en cours.
En cas d’absence non justifiée, l’établissement prévient la famille dans les meilleurs délais. Si les parents ne peuvent être joints, un courrier leur sera expédié.
Les retards sont une gêne pour tous et ne peuvent être tolérés. L’élève en retard doit passer par la vie scolaire
Les études : la présence en permanence est obligatoire pour tous les élèves lorsque celle-ci se situe entre deux heures de cours. Durant ces heures, les élèves sont tenus de travailler dans le calme. Ils ne doivent pas en sortir avant la sonnerie de fin de cours.

6- Organisation des soins et des urgences
En aucun cas les parents ne doivent envoyer un élève souffrant au collège. En cas de maladie qui ne permet pas de garder l’élève dans l’établissement la famille doit le récupérer.
Un certificat médical autorisant la reprise des cours est exigé après une maladie contagieuse.
En cas d’accident ou de malaise grave, le collège peut être amené à faire transporter l’élève dans l’établissement hospitalier le plus proche. Le déplacement d’une ambulance reste à la charge de la famille.
Les accidents scolaires doivent être immédiatement signalés au professeur ou au bureau de la vie scolaire.

7- Aide aux familles (aide sociale et orientation)
Un fonds social existe pour aider les familles rencontrant des difficultés. Pour cela, les familles doivent se présenter auprès de la gestionnaire ou du principal.
L’assistante sociale et la conseillère d’orientation psychologue sont à la disposition des élèves et de leur famille durant leurs temps de présence et sur rendez-vous.

8- La sécurité
Afin de protéger les membres de la communauté scolaire, sont interdits dans l’établissement :

  • l’introduction, le port d’armes ou d’objets dangereux
  • l’introduction et/ou la consommation de produits stupéfiants
  • l’introduction et/ou la consommation d’alcool, tabac
  • le téléphone portable n’a aucune utilité pour l’élève au collège. Il devra donc être éteint à l’entrée de l’établissement, maintenu dans cet état pour la durée de la journée scolaire et placé dans le cartable. En cas de manquement à cette consigne, le téléphone sera confisqué, remis à l’Administration qui le restituera uniquement aux responsables de l’élève au bureau de Monsieur le Principal.
  • toute action et tout jeu qui mettent en péril la sécurité des biens et des personnes.
  • En cas d’alerte, tous les usagers sont tenus de connaître, respecter les consignes de sécurité affichées dans le plan d’évacuation indiquant la porte de sortie que doivent emprunter les élèves.

    9- Assurance
    Il est vivement conseillé aux parents de contracter dès leur rentrée pour chacun de leurs enfants une assurance couvrant les dommages causés aux autres (responsabilité civile) mais aussi les risques individuels (accidents sans tiers responsable, votre enfant se blessant lui-même).

II – EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

1 – Les modalités d’exercice des droits des membres de la communauté scolaire
Les membres disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion soumis à l’autorisation du chef d’établissement. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.
En application du droit d’expression collective, l’affichage (texte obligatoirement signé) est autorisé sur les panneaux prévus à cet effet.
La création et le fonctionnement des associations qui ont leur siège dans l’établissement sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration conformément aux textes.

2- Les obligations
L’obligation d’assiduité
Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’assister à un cours ou de participer à une activité obligatoire.

Absences et retards :
Ils prennent appui sur une responsabilisation des élèves et de leurs familles.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, entraîner une procédure disciplinaire. Il doit, dans tous les cas, faire l’objet d’un suivi attentif et précoce de l’équipe éducative.

Évaluation
Les élèves sont informés des modalités de contrôle des connaissances et sont tenus de les respecter. L’équipe pédagogique établit un planning équilibré des contrôles de connaissances.

Usage des matériels mis à disposition
Les locaux scolaires, le mobilier, les livres du C.D.I., les manuels scolaires, le matériel et les diverses installations sont des biens de la communauté. Ils doivent être respectés intégralement. Toute dégradation doit être signalée et entraîne nécessairement la réparation pécuniaire des dommages causés et/ou l’aide à la remise en état par l’élève, indépendamment des conséquences disciplinaires qui peuvent en résulter.
Le devoir de n’user d’aucune violence
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de punitions ou de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

III – MANQUEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR
Toute transgression ou manquement au règlement donnera lieu à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire. Celle-ci doit, dans la mesure du possible, constituer la juste réparation de la faute commise et avoir une valeur éducative.

Les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline.
Elles sont prononcées directement par les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur, proposition du personnel ATOSS. Les punitions sont des mesures internes et ne font pas l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

Punitions : inscription sur le carnet de correspondance, excuse orale ou écrite, devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait, exclusion ponctuelle d’un cours, travaux d’intérêt général, réparation.

Les sanctions disciplinaires
Le régime des sanctions au collège Louise Michel doit réaffirmer le respect des règles, limiter les exclusions et éviter le risque de déscolarisation des élèves. Ce dispositif doit mettre l’accent sur la responsabilité des élèves.
Les sanctions disciplinaires concernent les fautes graves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline et font l’objet d’une information écrite à l’attention des responsables légaux. Elles sont ensuite insérées dans le dossier scolaire de l’élève pour une année civile.

Les fautes graves : violences verbales et physiques, les actes perturbant la vie de la collectivité, les actes mettant en jeu la responsabilité du collège, les actes interdits par le règlement intérieur et le bon sens commun.

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsque :
L’élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
L’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
L’élève est auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement. Le chef d’établissement saisit alors le conseil de discipline.
La procédure contradictoire doit être respectée lorsque le chef d’établissement prononce seul la sanction, sans saisir le conseil de discipline (communication à l’élève sans délai des faits qui lui sont reprochés ; possibilité offerte à l’élève de présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister d’une personne de son choix et possibilité de consulter son dossier auprès du chef d’établissement)

Echelle des sanctions :
L’ avertissement écrit

  • le blâme
  • la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement (ne peut excéder 20 h) et qui s’inscrit dans une perspective éducative
  • l’exclusion temporaire de la classe, mais pas de l’établissement (ne peut excéder huit jours)
  • l’exclusion temporaire de l’établissement (ne peut excéder huit jours)- l’exclusion définitive de l’établissement.

Mesure alternative aux sanctions : l’instauration de la commission éducative
Cette commission examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle peut être consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration.

Mesures d’encouragement
En fonction de leur travail et/ou de leur comportement, les élèves pourront obtenir l’expression de la reconnaissance de leur(s) qualité(s) par :

  • les félicitations avec mention d’excellence
  • les félicitations
  • le tableau d’honneur
  • les encouragements

Les attributions se font chaque trimestre sur proposition du conseil de classe et sont inscrites sur les bulletins.

IV – LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES
Il est rappelé aux parents d’élèves que l’école est gratuite.
Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation relatifs à l’autorité parentale. Le règlement intérieur est porté à la connaissance des parents, favorisant ainsi leur intégration à la communauté éducative et leur permettant un meilleur suivi de la scolarité de leurs enfants.
Le carnet de liaison est le support privilégié d’un véritable dialogue entre la famille et l’établissement.
L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance. Il est mis à jour quotidiennement. Il est couvert et visé systématiquement par les parents.

La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée dès lors que l’élève a été autorisé à quitter le collège par ses parents.

Dans le cadre des activités pédagogiques de l’établissement, les parents autorisent toutes publications où peut figurer leur enfant sur un support dépendant de l’établissement (journal, site Internet…). A tout moment, les parents peuvent annuler cette autorisation par un courrier adressé au principal.

Le règlement a été adopté par le Conseil d’Administration lors de la séance du 9 août 2007. Modifications en italiques CA du 12 août 2010. Modification du paragraphe « sanctions scolaires » CA du 28 novembre 2011. « Utilisation du carnet de liaison » Modification en italique votée en CA du 20 novembre 2012.

Mise à jour : 6 mai 2013

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